FINANCES / FISCALITÉ / BUDGET / COMPTABILITÉ

OBJECTIFS :

Connaître le cadre réglementaire et comprendre les enjeux des procédures adaptées (MAPA)

PROGRAMME :

• Les seuils réglementaires de mise en concurrence des MAPA
• La définition des besoins et l’évaluation des seuils de mise en concurrence
• Les obligations de publicité
• Le règlement intérieur des procédures adaptées (Délibération du CM, Etapes, procédures, négociation, attribution)
• Transmission au contrôle de légalité, conservation des documents
• Fiche de préparation de marché en vue de rédiger le DCE