Législation

La loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné un nouvel élan au cadre juridique des installations d’ENR. De plus, les objectifs nationaux de renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique visés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et les objectifs européens à l’horizon 2030, créent de nombreuses opportunités d’investissements dans ces filières. Pour s’assurer de l’aboutissement d’un projet, il est impératif de se préserver de tout risque administratif et juridique en maîtrisant le cadre réglementaire.

OBJECTIFS :

• Décrypter les dispositions de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables,
• Analyser l’impact de ces dispositions sur les collectivités

PROGRAMME :

• Introduction : le contexte, les enjeux et les objectifs du projet de loi
• Les zones d’accélération des énergies renouvelables
• Simplification des procédures relatives aux projets d’énergies renouvelables
• Evolutions juridiques relatives aux installations d’éolien en mer
• Libération du foncier pour les projets photovoltaïques
• Améliorer l’acceptabilité locale

Formation complémentaire conseillée : Adaptation au changement climatique / Planifier la transition écologique