Législation

Au-delà des élections désignant au même scrutin les élus communaux et intercommunaux, les deux strates sont liées par des actions mutuelles mais dont les financements et processus décisionnels sont différents. Cette formation présente l’intercommunalité au global mais cherche avec les stagiaires si ce binôme ne finit pas par se concurrencer ?

OBJECTIFS :

• Connaître l’essentiel juridique et financier de l’intercommunalité
• Maîtriser les subtilités inhérentes à 50 ans d’intercommunalité en France pour mieux appréhender son avenir en général et celle de chaque conseiller communautaire en particulier
• Comprendre l’interdépendance entre bloc communal et développement intercommunal
• Élu communal et/ou communautaire : comment me positionner ?

PROGRAMME :

• Rappel du cadre juridique essentiel de la construction de l’intercommunalité en France
• Les différentes formes d’intercommunalités
• Les dotations budgétaires et la fiscalité intercommunale
• Le partenariat EPCI / communes
• EPCI : un périmètre et des statuts sont-ils pertinents avec le bassin de vie auquel ils se rapportent ?
• Quelles sont les évolutions possibles (les perspectives législatives et l’influence de la Commission Européenne) ?

Formation complémentaire conseillée : Les différentes institutions et leurs interactions.