Législation

Le contrôle des ERP est un pouvoir de police spécial du Maire. Au cours de cette formation, vous appréhenderez les notions de risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et le rôle du Maire dans ces situations.

OBJECTIFS :

• Avoir une vision synthétique du cadre réglementaire, de la vie des ERP et des cas particuliers
• Connaître les procédures des ERP

PROGRAMME :

• Les ERP
• La demande de création et de modification d’un ERP
• La réalisation du projet
• La vie de l’ERP
• Les cas particuliers

Une journée supplémentaire peut être effectuée sur site pour une analyse de la situation existante de votre commune (SUR DEVIS)

Formation complémentaire conseillée : Les pouvoirs de police du Maire.