Législation

La loi Industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023 et vise à soutenir une action de réindustrialisation de la France. L’accès au foncier sera l’enjeu majeur, dans un contexte de raréfaction des emprises disponibles. La loi permet une planification au niveau régional et ambitionne de réduire un certain nombre de délais de procédure. Il s’agit également, tout en articulant cette politique avec celle du ZAN, ce qui ne sera pas sans poser de nombreuses questions, de favoriser la réhabilitation de friches et de favoriser la constitution de sites clés en main restaurés, en anticipant les mesures de compensations de la biodiversité, préalables à l’implantation d’un site. Un volet important « commande publique » est aussi porté par ce texte, imposant notamment le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) aux acheteurs publics.

OBJECTIFS :

• Faciliter l’implantation et le développement de sites industriels en France tout en préservant la protection de l’environnement
• Favoriser les entreprises vertueuses, c’est-à-dire celles qui adaptent leur processus de production pour limiter leur empreinte carbone.

PROGRAMME :

• Les enjeux industriels
• La planification régionale et la simplification de procédures
• L’articulation avec les objectifs du ZAN (réhabilitation des friches et prévention de l’apparition de nouvelles, emprises « clé en main », planification régionale, …)
• Le volet commande publique
• L’économie circulaire et le Plan épargne climat