DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE

(2 jours)

OBJECTIFS :

• Identifier les différentes autorisations d’urbanisme et leurs champs d’application ;
• Acquérir une méthode efficace d’instruction, articulant règles de forme et règles de fond ;
• Maîtriser les règles relatives aux procédures des autorisations d’urbanisme ;
• Prévenir et gérer tout risque de contentieux ;
• Appréhender la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Constater les infractions et les traiter ;
• Connaître les pouvoirs de police dans le domaine de l’urbanisme.

PROGRAMME :

• Le champ d’application des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) ;
• La procédure détaillée d’instruction de ces autorisations ;
• La rédaction de l’arrêté d’octroi de la décision ;
• L’après décision : la conformité, la prorogation, les modifications, le transfert ;
• Les Établissements Recevant du Public (ERP),
• Les autorisations de travaux (ERP) ;
• Présentation détaillée d’un guide pénal de l’urbanisme et rôle de l’élu dans les infractions liées à l’urbanisme et notamment au travers de son pouvoir de police ;
• Droit de visite, procès-verbal d’infraction, astreinte administrative, arrêté interruptif des travaux…
• Sanctions ;