COMMUNICATION

OBJECTIFS :

Garantir la confiance, indispensable au bon fonctionnement des services, entre les habitants, les élus et les agents. Faire un tour d’horizon des lois qui s’appliquent aux devoirs de protection de la vie privée des habitants. Connaitre les principes et les limites du partage d’informations à caractère secret. Repérer la nature éthique, déontologique et juridique de l’information à caractère secret.

PROGRAMME :

• La définition et les fondements du droit au secret déontologique : ce que dit la loi.
• Le droit de réserve, de discrétion et le secret dans sa posture d’élu.
• Les conditions du partage des informations à caractère secret.
• Les conditions du partage d’information quand les compétences sociales municipales et médicales se croisent dans le suivi d’un dossier d’un habitant, d’un usager.
• Le cas particulier du travail social, médical et du rôle de l’élu.
• Le CCAS et le respect de la vie privée des habitants qui bénéficient de ses services.