Vie municipale

Lorsqu’un élu prend ses fonctions pour la 1ère fois ou même lorsqu’il bénéficie d’une délégation, les relations avec les agents sont difficiles à appréhender et le carcan administratif complexifie les choses. Cette formation repositionne les rôles respectifs pour un mandat dans la sérénité.

OBJECTIFS :

• Comprendre le statut de la Fonction Publique (loi de 1945 et suivantes) et la Fonction Publique Territoriale (loi de 1984)
• Maîtriser les instances et procédures inhérentes au statut de la fonction publique (CAP, CT, CHS, position hors cadres, centre de gestion, emplois fonctionnels, emplois de cabinet…)
• Prendre conscience des conduites à tenir et comportements à bannir (rôle du DGS…)
• Assimiler les procédures exceptionnelles (décharge de fonctions, suppression de poste, mises à disposition…)

PROGRAMME :

• Étude des lois créant les différentes fonctions publiques : 1945 pour le statut du fonctionnaire, 1983 pour l’État, 1984 pour la Territoriale
• Les instances incontournables (Centre de Gestion, Commissions Paritaires, Comité Technique, CHS etc.) et les procédures administratives
• Les droits et devoirs des agents municipaux
• Les évolutions de carrière et les sanctions
• Les perspectives d’évolution de la fonction publique territoriale

Formation complémentaire conseillée : Le rôle des élus au sein du conseil municipal.