Urbanisme

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’un des documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d’urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d’un instrument pour mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux.

OBJECTIFS :

• Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux que sont les cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU).
• Comprendre les évolutions du SCOT en rapport avec l’ordonnance du 17 juin 2020

PROGRAMME :

• Le cadre législatif et le rapport entre les documents.
• L’organisation du territoire et les acteurs associés.
• Les procédures d’évolution des SCOT.
• La composition du SCOT : documents de projet (rapport de présentation et projet d’aménagement et de développement durables) et document opposable aux PLU et cartes communales (document d’orientation et d’objectif).
• Les impacts du SCOT sur les documents communaux, son évaluation
• Présentation de l’état d’avancement du SCOT de LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN

Formations complémentaires conseillées : Les documents d’urbanisme / Actualités du droit de l’urbanisme