Législation

Devenir élu amène à réfléchir sur ses devoirs et contraintes mais surtout sur ses droits pour réaliser un travail efficace et remplir ainsi sa mission.
Afin que votre voix voir la minorité s’exprimer, il est nécessaire de bien connaître les dispositions législatives. Vous bénéficiez en effet de moyens pour participer aux prises de décisions…plus que vous ne le pensez.

OBJECTIF :

• Maîtriser l’ensemble de ses droits en tant qu’élu minoritaire pour assurer pleinement son rôle

PROGRAMME :

• Retour sur la place des citoyens dans la vie des collectivités territoriales
• Appréhender le statut et les responsabilités des élus locaux
• Connaître les conditions d’exercice du mandat avec :
  . les moyens accordés aux élus minoritaires
  . le droit à l’information
  . le droit d’expression
  . le droit d’opposition
  . le droit d’amendement
  . les moyens humains et matériels
• Être tactique ou stratégique au moyen des outils à votre disposition
• Identifier des scénarios sur la base des retours d’expérience et du contexte de votre collectivité
• Maîtriser les fondamentaux et règlementaires

Formation complémentaire conseillée : Le rôle des élus au sein du conseil municipal.