Législation

Le droit des élus minoritaires

Devenir élu amène à réfléchir sur ses devoirs et contraintes mais surtout sur ses droits pour réaliser un travail efficace et remplir ainsi sa mission.
Afin que votre minorité s’exprime, il est nécessaire de bien connaître les dispositions législatives. Vous bénéficiez en effet de moyens pour participer aux prises de décisions.

OBJECTIF :

  • Maîtriser l’ensemble de ses droits en tant qu’élu minoritaire pour assurer pleinement son rôle

PROGRAMME :

  • Retour sur la place des citoyens dans la vie des collectivités territoriales
  • Appréhender le statut et les responsabilités des élus locaux
  • Connaître les conditions d’exercice du mandat avec :
    . les moyens accordés aux élus minoritaires
    . le droit à l’information
    . le droit d’expression
    . le droit d’opposition
    . le droit d’amendement
    . les moyens humains et matériels
  • Construire une stratégie au moyen des outils avec des études de cas
  • Identifier des scénarii sur la base des retours d’expérience
  • Favoriser les projections et identifier les points de blocage et ou opportunités (SWOT)

Formation complémentaire conseillée : Le rôle des élus au sein du conseil municipal.

date

12 juin 2023 (MATIN)
9 octobre 2023 (MATIN)

date

235 Route de Béthune à Lens

date

De 9h00 à 13h00