Urbanisme

Chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux se produisent lors de travaux à leur proximité avec un impact significatif pour les riverains en particulier.
L’objectif de cette formation pour les élus ayant en charge l’exécution et le suivi des travaux, est de présenter les grandes lignes des dernières évolutions réglementaires et normatives concernant les travaux à proximité de réseaux.

OBJECTIFS :

• Apporter ou réactualiser les connaissances théoriques en vue de satisfaire à l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transports ou de distribution, à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et à l’arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
• Décrypter les nouveaux textes réglementaires
• Identifier les responsabilités des collectivités territoriales
• Comprendre les obligations induites par la nouvelle réglementation pour les collectivités territoriales
• Préparer les agents au QCM leur permettant d’obtenir l’attestation de compétences prévue par la réglementation
• Identifier les procédures et obligations relatives à chaque fonction : exploitant, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, exécutant de travaux
• Connaître la réglementation relative à l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
• Maîtriser l’arrêté du 26 octobre 2018 et les modifications qu’il implique

PROGRAMME :

• Présentation détaillée de la réforme anti-endommagement, l’AIPR
• Gestion des DT et des DICT (le guichet unique, les documents CERFA)
• Examen du rôle et des responsabilités des différents intervenants
• Les investigations complémentaires
• Examen des fascicules pour la préparation et l’exécution du chantier