Législation

La réforme territoriale : l’acte III de la décentralisation

La décentralisation de 1982 (Acte 1) a bouleversé le paysage territorial. Au-delà des rapports avec le Préfet pour le contrôle de légalité, ce sont surtout les relations entre collectivités qui ont connu la plus forte évolution, depuis une vingtaine d’années (Acte 2), à travers le « millefeuille » administratif. Or, avec les lois MAPAM et NOTRe, voici arrivé l’Acte 3.

OBJECTIFS :

  • Connaître les lois successives qui ont construit la décentralisation (MAPTAM, NOTRe…)
  • Dégager leurs principaux effets sur chacun des échelons de l’organisation territoriale
  • Débattre des conséquences sur l’échelon communal
  • Observer le mouvement parallèle de réforme de l’État

PROGRAMME :

  • Présentation des quatre textes législatifs
  • Analyse transversale des principales évolutions marquant l’organisation territoriale :
    . le renforcement régional
    . la métropolisation des grandes agglomérations
    . la consolidation de l’intercommunalité au sein des groupements territoriaux
    . l’incitation aux communes nouvelles
    . la suppression de la clause de compétence générale et la nouvelle architecture des compétences
    . les coopérations et mutualisations nouvelles
  • Le devenir de l’échelon communal
  • Les mesures d’amélioration de la transparence et de la gestion des collectivités territoriales

Formation complémentaire conseillée : L’intercommunalité : savoir l’essentiel.

date

24 juin 2022

date

235 Route de Béthune à Lens

date

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00