Législation

La décentralisation de 1982 (Acte 1) a bouleversé le paysage territorial. Au-delà des rapports avec le Préfet pour le contrôle de légalité, ce sont surtout les relations entre collectivités qui ont connu la plus forte évolution, depuis une vingtaine d’années (Acte 2), à travers le « millefeuille » administratif. Or, avec les lois MAPAM et NOTRe, voici arrivé l’Acte 3.

OBJECTIFS :

• Connaître les lois successives qui ont construit la décentralisation (MAPTAM, NOTRe…)
• Dégager leurs principaux effets sur chacun des échelons de l’organisation territoriale
• Débattre des conséquences sur l’échelon communal
• Observer le mouvement parallèle de réforme de l’État

PROGRAMME :

Présentation des quatre textes législatifs.

Analyse transversale des principes évolutions marquant l’organisation territoriale :

• Le renforcement régional.
• La métropolisation des grandes agglomérations.
• La consolidation de l’intercommunalité au sein des groupements territoriaux.
• L’incitation aux communes nouvelles.
•  La suppression de la clause de compétence générale et la nouvelle architecture des compétences.
• Les coopérations et mutualisations nouvelles.
• Le devenir de l’échelon communal.
• Les mesures d’amélioration de la transparence et de la gestion des Collectivités Territoriales.

Formation complémentaire conseillée : L’intercommunalité : savoir l’essentiel.