DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE

OBJECTIFS :

Maîtriser les pouvoirs de police du maire en matière funéraire ;

• Savoir mettre en œuvre les règles relatives aux concessions funéraires et aux reprises de sépulture ;
• Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux ;
• Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession ;
• Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal ;
• Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune ;

PROGRAMME :

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières ;

• L’aménagement d’un cimetière ;
• Inventaire des éléments nécessaires à la gestion d’un ancien ou d’un nouveau cimetière ;
• Gestion des cimetières et des équipements, gestion des cendres ;
• Repérages sur le terrain et remise à jour du plan ;
• Attributions et reprises des différentes concessions ;
• Création ou agrandissement du cimetière