Législation

La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Si le droit funéraire a été profondément modifié par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et la loi 3 DS, il n’en reste pas moins complexe. Quelles sont les différentes opérations funéraires ? Comment gérer un cimetière, des concessions et des équipements funéraires ? Quels sont les risques juridiques à éviter ?Cette formation vise à fournir les clés indispensables à la maîtrise de la législation et des obligations des communes en matière funéraire.

OBJECTIFS :

• Maîtriser les pouvoirs de police du maire en matière funéraire
• Savoir mettre en œuvre les règles relatives aux concessions funéraires et aux reprises de sépulture
• Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux,
• Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession.
• Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal
• Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune
• Connaître les prérogatives de la commune en matière de cimetières

PROGRAMME :

• Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières,
• L’aménagement d’un cimetière,
• Inventaire des éléments nécessaires à la gestion d’un ancien ou d’un nouveau cimetière,
• Gestion des cimetières et des équipements, gestion des cendres,
• Repérages sur le terrain et remise à jour du plan,
• Attributions et reprises des différentes concessions,
• Création ou agrandissement du cimetière