Législation

La France fait face à un défi majeur : lutter contre le fléau du logement indigne. Dans ce contexte, la loi du 9 avril 2024 visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé ainsi que des grandes opérations d’aménagement, représente une avancée significative.

Cette loi, élaborée dans le but de prévenir la dégradation de l’habitat, d’accélérer la réhabilitation des logements dégradés et de combattre les marchands de sommeil, revêt une importance capitale dans le paysage législatif français.

Le constat est alarmant : près d’1,5 million de logements sont aujourd’hui considérés comme dégradés en France. Face à cette réalité préoccupante, la Loi du 9 avril 2024 s’impose comme une réponse concrète et ambitieuse. Enrichie au cours de son examen par les parlementaires, passant de 17 articles à l’origine à 59 articles, cette loi incarne un engagement fort des autorités pour restaurer la dignité du logement.

OBJECTIFS :

• Prévenir la dégradation des immeubles
• Accélérer la réhabilitation de l’habitat dégradé
• Lutter contre les marchands de sommeil                                                                                                    

PROGRAMME :

• Présentation détaillée de la Loi Habitat dégradé
• Rôle des communes face au constat d’un habitat dégradé
• Rôle et missions des différents acteurs devant ce constat
• Synthèse de la situation actuelle du logement en France