Urbanisme

Cette formation a pour objectif d’apporter et d’expliquer aux élus le volet Logement de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi Elan).
Les élus prendront connaissance des nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre et les mesures facilitant la construction de logements.

OBJECTIFS :

• Connaître les principes directeurs de son volet habitat au regard notamment de la stratégie logement
• Connaître les nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre 
• Connaître les principales mesures et dispositions prévues dans le texte en matière de régulation du parc privé, des copropriétés, des rapports locatifs ; du monde HLM, de son organisation et de son fonctionnement ; des mesures facilitant la construction de logements ; du foncier destiné au logement
• Comprendre et analyser les conséquences de la loi Elan sur la gestion du parcours résidentiel par les collectivités locales : Généralisation de la cotation, évolution du dispositif SRU, dispositions de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil et introduction du bail mobilité

PROGRAMME :

• Décryptage complet du volet logement de la loi Elan
• Analyse de la nouvelle réglementation pour la résorption de l’habitat indigne

Formation complémentaire conseillée : La loi Elan et son volet urbanisme.