Législation

Le code général des collectivités territoriales impose aux communes de posséder un cimetière. Le maire exerce ses pouvoirs de police pour la gestion des cimetières implantés sur son territoire et des services associés. Cette formation vise à présenter aux élus les moyens qui leur permettront de saisir les enjeux des questions funéraires et des cimetières dans les communes.

OBJECTIFS :

• Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
• Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession
• Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal
• Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune
• Connaître les prérogatives de la commune en matière de cimetières
• Comprendre les responsabilités légales du Maire

PROGRAMME :

• Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières
• L’aménagement d’un cimetière
• Inventaire des éléments nécessaires à la gestion d’un ancien ou d’un nouveau cimetière
• Gestion des cimetières et des équipements
• La gestion des cendres
• Repérages sur le terrain et remise à jour du plan
• Attributions et reprises des différentes concessions
• Création ou agrandissement du cimetière

Formation complémentaire conseillée : Les pouvoirs de police du Maire.