Législation

La DECI est un pouvoir de police spécial du Maire. Au cours de cette formation, vous apprendrez à appréhender la réforme de 2015.

OBJECTIFS :

• Clarifier le cadre légal et réglementaire de la DECI
• Identifier les équipements et les acteurs de la DECI
• Comprendre les risques à prendre en compte pour définir les besoins en eau
• Appréhender la démarche d’élaboration de l’arrêté et du schéma (inter)communal de la DECI

PROGRAMME :

• Le cadre légal et réglementaire
• Les Points d’Eau Incendie (PEI)
• Les acteurs de la DECI
• Notions sur la qualification des risques et des besoins en eau
• Le règlement départemental de la DECI
• L’arrêté et le schéma (inter)communal de la DECI

Une journée supplémentaire peut-être effectuée sur site pour une analyse de la situation existante de votre commune (SUR DEVIS)

Formation complémentaire conseillée : Les pouvoirs de police du Maire.