FINANCES / FISCALITÉ / BUDGET / COMPTABILITÉ

OBJECTIFS :

Identifier les bases en matière de réglementation des marchés publics. Comprendre les procédures et les modalités de la commande publique

PROGRAMME :

Qu’est-ce qu’un marché public ? La réglementation des marchés publics : Champ d’application

Quels sont les acteurs soumis aux règles des marchés publics ?

Quels sont les principes fondamentaux ?

Comment sont évalués les seuils de mise en concurrence ?

Qu’est qu’un dossier de consultation aux entreprises (DCE) ?

Les procédures de passation

Les règles de publicité

Le contrôle des marchés publics