Législation

Une ZFE-m est une Zone à Faibles Émissions mobilité aussi appelé ZFE (Zone à Faibles émissions), cela fait partie d’un projet mis en application par le gouvernement pour limiter la pollution de l’air et protéger les habitants de ces zones à l’exposition d’un air qui est déjà pollué, et dans un cas général pour la diminution de la pollution atmosphérique.

Les ZFE sont indépendantes et ce sont les communes qui déterminent les conditions d’accès à ce type de zone, les catégories de véhicules autorisés (voitures, poids lourds, …), ainsi que le niveau crit’Air pour pouvoir accéder à cette zone.
Aujourd’hui, en France les ZFE sont présentes dans 11 métropoles. La France n’étant pas le seul pays européen à avoir instauré une politique de réduction d’émissions, d’autres ZFE sont présentes en Europe dans 13 pays.

Certaines grandes villes françaises appliquent déjà les restrictions de circulation dans certaines zones, comme c’est le cas pour Paris depuis 2015. De nombreuses autres villes prévoient de mettre en place des ZFE d’ici 2025.

OBJECTIFS :

• Comprendre le cadre légal de la ZFE-m

PROGRAMME :

• Qu’est-ce qu’une ZFE ?
• Pourquoi mettre en place des ZFE ?
• Quelles sont les interdictions en cours dans les ZFE ?
• Exemples de ZFE mis en place