Marchés publics

Au cours de cette formation vous découvrirez le cadre réglementaire des achats placés dans le cadre de la procédure adaptée, et des achats simples. Vous découvrirez également les différentes pièces constitutives du marché en fonction de la valeur de l’achat, ainsi que leur rédaction.

OBJECTIFS :

• Cibler les enjeux et les objectifs d’un guide interne applicable aux marchés à procédure adaptée
• Établir des règles communes et homogènes de marchés à procédures adaptée
• Établir les dossiers de consultation

PROGRAMME :

• Les seuils de mise en concurrence des marchés simples et MAPA
• La définition des besoins
• Les obligations de publicité
• Déterminer les règles de procédures internes des marchés à procédure adaptée
• Les étapes et le contenu d’une procédure pour chaque type de MAPA
• Le cadre de la négociation
• L’attribution des marchés
• Les règles d’achèvement d’une procédure adaptée
• Délai de conservation des documents
• Mise en situation : préparer un DCE sous la forme d’un MAPA

Formation complémentaire conseillée : Initiation à la commande publique.