DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Eau et Assainissement
OBJECTIFS :
Appréhender le contexte législatif de la distribution d’eau et de l’assainissement.
- Intégrer l’évolution de la réglementation
PROGRAMME :
Contexte général ;
- Cadre juridique : droit européen, législation et réglementation nationale.
- Différents acteurs du domaine de l’eau et leurs responsabilités.
- Réglementation eau potable et son évolution.
- Réglementation assainissement et son évolution : eaux usées, assainissement non collectif, eaux pluviales…
- Contexte réglementaire de la gestion de service et de la relation avec les usagers.
Le 24 septembre 2025
Le 15 avril 2027
235 route de Béthune à Lens
De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
