Législation

Dans un contexte de transitions majeures (énergétique, écologique, climatique), la conduite de projets dans le domaine de l’eau nécessite un positionnement d’ensemblier à l’interface entre sciences, techniques, enjeux sociaux, économiques, politiques et juridiques. La formation développe vos capacités d’analyse stratégique en abordant tous les aspects de la gestion de l’eau et de ses usages par une approche généraliste, pluridisciplinaire et ouverte sur le monde professionnel.

OBJECTIFS :

• Appréhender le contexte législatif de la distribution d’eau et de l’assainissement
• Intégrer l’évolution de la réglementation

PROGRAMME :

• Contexte général
• Cadre juridique : droit européen, législation et réglementation nationale
• Différents acteurs du domaine de l’eau et leurs responsabilités
• Réglementation eau potable et son évolution
• Réglementation assainissement et son évolution : eaux usées, assainissement non collectif, eaux pluviales…
• Contexte réglementaire de la gestion de service et de la relation avec les usagers