Législation

Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé «fonds vert», va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est doté pour l’année 2024 de 2.5 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

OBJECTIFS :

• Le renforcement de la performance environnementale : Rénovation énergétique des bâtiments publics ; Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ; Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
• L’adaptation au changement climatique : Prévention des inondations ; Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ; Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques ; Prévention des risques d’incendies de forêt ; Adaptation au recul du trait de côte ; Renaturation des villes.
• L’amélioration du cadre de vie : Déploiement des zones à faibles émissions mobilité ; Recyclage des friches ; Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

PROGRAMME :

• Qu’est ce que le fonds vert ?
• Présentation du guide sur le fonds vert à l’intention des décideurs locaux
• Présentation de la circulaire