Urbanisme

Qu’il s’agisse de l’élaboration d’un PLH ou d’un PLUIH, la mobilisation des Elus communaux et des partenaires (Etat, bailleurs, associations etc.) constitue une dimension rendue incontournable par le législateur, notamment par l’articulation avec les politiques de peuplement et la prise en compte des publics spécifiques.

Après une présentation des attentes formulées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et un point sur l’actualité de la politique locale de l’habitat, il s’agira d’évoquer quelques réussites en matière de programmation habitat et de traduction foncières, opérationnelles et partenariale témoignant de l’utilité d’une démarche de PLH. Ainsi, sur la base d’exemples concrets, il sera évoqué différentes méthodes permettant l’association des acteurs et partenaires à cette démarche de programmation couvrant l’ensemble du spectre des PLH (approches foncières, développement d’une offre diversifiée et abordable, requalification du parc existant, politique de peuplement, publics spécifiques, etc.).

OBJECTIFS :

• Comprendre l’importance du PLH et ses évolutions récentes et à venir
• Construire et co-construire des objectifs de programmation
• Déterminer les conditions de mobilisation des acteurs et partenaires
• Consolider les politiques locales de l’habitat par des actions ajustées en moyens financiers, humains et partenariaux

PROGRAMME :

Le cadre réglementaire et la portée du PLH

• l’inscription dans la loi
• portée, positionnement local, gouvernance
• les 3 séquences du PLH : diagnostic, orientations stratégiques, programme d’action
• le positionnement vis-à-vis des instruments contractuels et de planification locaux (PLU, PSP, CUS, CIA, PPGD)

Le contenu du PLH et son articulation avec les missions des organismes

Formation complémentaire conseillée : La Loi Elan et son volet logement