Législation

La réglementation de la publicité est un sujet vaste et complexe ; la formation est conçue pour expliquer cette réglementation, pour en apporter les connaissances fondamentales autour d’une base théorique, complétée par des discussions autour de cas concrets apportés par les participants.

Objectifs :

• Décrire les enjeux de l’affichage publicitaire et des enseignes au regard de la préservation de l’environnement
• Identifier le cadre juridique national de l’affichage publicitaire et gérer les dispositifs en infraction en mettant en œuvre les actions adaptées
• S’adapter aux réorganisations composées par la décentralisation des pouvoirs de police administrative de l’affichage du 1 er janvier 2024

Programme :

• Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire
• Comprendre les modalités et scénarios d’organisation envisageables pour l’exercice de la police décentralisée de l’affichage
• Maîtriser la nouvelle réglementation et les contrôles administratifs préalables
• La déclaration préalable de publicité
• Les autorisations préalables de publicités (lumineuse, sur bâche ou de dimensions exceptionnelles) et d’enseigne
• Les procédures de délivrance des autorisations
• Le monde de l’affichage publicitaire
• Les dispositifs publicitaires : publicité – pré enseigne – enseigne publicitaire
• Le règlement local de publicité : les besoins en matière de réglementation, l’enjeu du règlement local de publicité
• Le constat d’infraction et la mise en demeure administrative
• L’astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d’office, les sanctions pénales

Formation complémentaire conseillée : Du PLU au PLUI