Législation
AFFICHAGE PUBLICITAIRE – RÉGLEMENTATION ET TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
La réglementation de la publicité est un sujet vaste et complexe ; la formation est conçue pour expliquer cette réglementation, pour en apporter les connaissances fondamentales autour d’une base théorique, complétée par des discussions autour de cas concrets apportés par les participants.
Objectifs :
- Décrire les enjeux de l’affichage publicitaire et des enseignes au regard de la préservation de l’environnement
- Identifier le cadre juridique national de l’affichage publicitaire et gérer les dispositifs en infraction en mettant en œuvre les actions adaptées
- S’adapter aux réorganisations composées par la décentralisation des pouvoirs de police administrative de l’affichage du 1 er janvier 2024
Programme :
- Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire
- Comprendre les modalités et scénarios d’organisation envisageables pour l’exercice de la police décentralisée de l’affichage
- Maîtriser la nouvelle réglementation et les contrôles administratifs préalables
- La déclaration préalable de publicité
- Les autorisations préalables de publicités (lumineuse, sur bâche ou de dimensions exceptionnelles) et d’enseigne
- Les procédures de délivrance des autorisations
- Le monde de l’affichage publicitaire
- Les dispositifs publicitaires : publicité – pré enseigne – enseigne publicitaire
- Le règlement local de publicité : les besoins en matière de réglementation, l’enjeu du règlement local de publicité
- Le constat d’infraction et la mise en demeure administrative
- L’astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d’office, les sanctions pénales
Formation complémentaire conseillée : Du PLU au PLUI
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01 juillet 2024
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235 route de Béthune à Lens
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De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00