DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE

OBJECTIFS :

Analyser les récentes évolutions législatives et réglementaires du droit de l’urbanisme et envisager leurs impacts sur la planification communale et intercommunale ;

• Maîtriser les nouveaux outils de l’urbanisme opérationnel afin de mettre en œuvre efficacement ses projets d’aménagement ;
• Appréhender les évolutions du permis de construire et de son contentieux afin de sécuriser ses pratiques ;
• Connaître les nouvelles dispositions introduites par les lois Elan, Climat et Résilience, 3 DS (Déconcentration, décentralisation et différenciation), ZAN (zéro artificialisation nette) et Loi Simplification du droit de l’Urbanisme et du Logement.

PROGRAMME :

Présentation et analyse de l’actualité législative et juridique : quelles nouveautés ??;

• Panorama des réformes passées, en cours et à venir ;
• L’actualité des autorisations et des documents d’urbanisme.