Urbanisme

La mise en place de la politique d’inclusion scolaire implique un changement en matière d’accueil et de suivi des enfants qui ont des Besoins Éducatifs Particuliers, pour développer leurs capacités à trouver leur place dans la société. Développer l’accessibilité des matériels pédagogique, les outils numérique, adapter les fournitures scolaires aux élèves en situation de handicap pour faciliter la mise en œuvre des adaptations pédagogiques nécessaires. Les collectivités territoriales doivent aborder les temps périscolaires et les accueils pendant les vacances, sous l’angle de l’inclusion des enfants porteur de handicaps.

OBJECTIFS :

• Analyser les récentes évolutions législatives et réglementaires du droit de l’urbanisme et envisager leurs impacts sur la planification communale et intercommunale.
• Évaluer leurs impacts sur vos pratiques
• Intégrer les nouvelles dispositions pour vos procédures et opérations en cours
• Maîtriser les nouveaux outils de l’urbanisme opérationnel afin de mettre en œuvre efficacement vos projets d’aménagement
• Appréhender les évolutions du permis de construire et de son contentieux afin de sécuriser ses pratiques
• Connaître les nouvelles dispositions introduites par les lois Elan, Climat et Résilience, 3 DS (Déconcentration, décentralisation et différenciation) et ZAN (zéro artificialisation nette)

PROGRAMME :

• Présentation et analyse de l’actualité législative et juridique : quelles nouveautés ?
• Panorama des réformes passées, en cours et à venir
• L’actualité des autorisations et des documents d’urbanisme