DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et rôle des collectivités territoriales
OBJECTIFS : Cerner le cadre juridique lié à la Loi Climat et Résilience. Quels sont les objectifs de la Loi Climat et Résilience. Identifier les mesures contraignantes applicables. Comment exploiter les nouveaux dispositifs prévus par la loi. Identifier les impacts de cette loi sur sa stratégie environnementale. PROGRAMME : S’approprier les nouveaux instruments juridiques et […]
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La Politique des Mobilités
OBJECTIFS : Savoir mettre en application les dispositions législatives et réglementaires de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Formuler une nouvelle approche de la mobilité pour son territoire. Appréhender les nouveaux axes de gouvernance de la mobilité pour les collectivités territoriales. Décrypter le nouveau cadre juridique visant à l’essor de nouvelles mobilités. PROGRAMME : Présentation […]
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Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
OBJECTIFS : Maîtriser le cadre général des documents d’urbanisme ; PROGRAMME : Enjeux et contexte de la mise en œuvre du ZAN ;
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Les documents de planification urbaine (SCOT, PLU, PLUI, PLH, PPRN, …)
OBJECTIFS : Savoir comprendre et lire les documents d’urbanisme ; PROGRAMME : Présentation des outils de planification et d’urbanisme opérationnel : leurs enjeux (SCoT, PLU, PLUI, carte communale, PDU, PLH, ZAC, ZAD, droit de préemption urbain, emplacements réservés, expropriations), champ d’application, modalités de mise en œuvre, intérêts et limites des outils/instruments :
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Le SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
Objectifs : Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux et intercommunaux (PLU/PLUi) ; Comprendre les évolutions du SCOT en rapport avec l’ordonnance du 17 juin 2020. Programme : Le cadre législatif et le rapport entre les documents de planification territoriale ;
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Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
OBJECTIFS Comprendre les enjeux du passage d’un PLU à un PLUI ; PROGRAMME Comprendre le PLUI et ses évolutions par rapport au PLU ;
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