FINANCES / FISCALITÉ / BUDGET / COMPTABILITÉ
La Taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
OBJECTIFS : Décrire les enjeux de l’affichage publicitaire et des enseignes au regard de la préservation de l’environnement ; PROGRAMME : Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire ;
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La Commission d’Appel d’Offres « 1/2 journée »
OBJECTIFS : Connaitre la composition et le rôle de la CAO PROGRAMME : Fondements juridiques de la commission d’appel d’offres
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ASSOCIATIONS ET SUBVENTIONS MUNICIPALES
Le rôle important tenu par les associations dans la vie de la cité est accompagné par une politique associative municipale reposant sur la volonté́ forte des élus d’établir un véritable partenariat avec elles. Les subventions ne sont pas un dû et il est de la responsabilité de l’association d’engager toutes les démarches nécessaires à leur […]
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Initiation à la Commande Publique
OBJECTIFS : Identifier les bases en matière de réglementation des marchés publics. Comprendre les procédures et les modalités de la commande publique PROGRAMME : Qu’est-ce qu’un marché public ? La réglementation des marchés publics : Champ d’application Quels sont les acteurs soumis aux règles des marchés publics ? Quels sont les principes fondamentaux ? Comment […]
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Associations et subventions municipales
Le rôle important tenu par les associations dans la vie de la cité est accompagné par une politique associative municipale reposant sur la volonté́ forte des élus d’établir un véritable partenariat avec elles. Les subventions ne sont pas un dû et il est de la responsabilité de l’association d’engager toutes les démarches nécessaires à leur […]
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