Mise en place du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

OBJECTIFS :

- Comprendre le CHSCT : une instance majeure de prévention.
- Cerner son rôle consultatif, son rôle intuitif et son rôle de contrôle.

PROGRAMME :

- Création et renouvellement.
- Organisation et fonctionnement.
- Missions et compétences.
- Rôle et attributions.
- Pouvoir et moyens.

DATE : 10 avril 2018

TARIF : 310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune 62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12 et de 13h à 16h

FORMATEUR : Expert Ressources Humaines

Les relations juridiques et financières entre la Commune et les Associations - Conseillée en INTRA*

* Mise en place de conventions annuelles, pluriannuelles évènementielles et règlement municipal

OBJECTIFS :
- Informer les élus sur leur environnement juridique et financier, qui encadre les relations entre la Commune et le tissu associatif.
- Donner les outils, notamment le contrôle, permettant de sécuriser cette relation.
- Prévenir les contentieux.

PROGRAMME :
- Le cadre juridique des relations Commune-Associations.
- La distinction entre subvention publique, marché public et délégation de service public.
- Les aides directes et indirectes aux Associations (personnel, locaux, matériel, …).
- Les différentes formes de contrôle par la Commune.
- Les risques juridiques : gestion de fait, prise illégale d’intérêt.
- La mise en place d’une relation contractualisée.

DATE : 6 septembre 2017 ou 28 septembre 2017

TARIF : 310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune 62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 13h

FORMATEUR : Expert en droit et legislation

Guide pratique des pouvoirs de police du Maire

OBJECTIFS :
- Connaître l’étendue des pouvoirs de police générale et spéciale du Maire.
- Evaluer les risques et responsabilités de l’élu.
- Alimenter une boîte à outils de l’élu en matière de prévention et de sécurité.
- Permettre une anticipation et une gestion sereine du sujet en fonction des spécificités de son territoire.

PROGRAMME :
- Sécurité et tranquillité publiques
Exercice du pouvoir de police du Maire, procédure de rappel à l’ordre,
vidéoprotection, prévention des nuisances sonores...
- Attributions et responsabilités du maire en matière de sécurité routière
Exercice du pouvoir de police
- Guide des manifestations festives et culturelles.
- Manifestations sportives.

DATE : 6 octobre 2017

TARIF : 310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune 62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12h et de 13h à 16h

FORMATEUR : Juriste

"Je suis élu minoritaire, comment faire valoir mes droits?"

OBJECTIFS :
- Comprendre ses droits et obligations en tant qu’élu minoritaire.
- Maîtriser l’ensemble de ses droits pour assurer pleinement son rôle.
- Bénéficier de moyens et participer aux décisions.
- Mieux appréhender son statut, ses droits et ses devoirs.
- Faire valoir ses droits au profit de sa collectivité et vis à vis de son employeur.
- Maîtriser son environnement et construire une position stratégique.

PROGRAMME :

- Rappel de la place des citoyens dans la vie des collectivités territoriales.
- Les élus locaux : Le statut de l’élu, les responsabilités des acteurs locaux.
- Les conditions d’exercice du mandat :
> Les moyens accordés aux élus minoritaires : le droit à l’information, le droit d’expression,
le droit d’opposition, le droit d’amendement, les moyens humains et matériels.
> Cas pratiques et mise en situation vidéo.

DATE : 29 septembre 2017

TARIF : 310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune 62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 13h

FORMATEUR : Juriste

Actualisation des connaissances en Marchés Publics

OBJECTIFS :
- Se tenir informé des dernières réformes concernant la commande publique.

PROGRAMME :

- La définition d’un nouveau périmètre d’application.
- De nouvelles règles procédurales.
- De nouvelles catégories de contrats.
- Les nouvelles règles d’exécution des marchés.
- Le développement des marchés globaux et des marchés de partenariat.

DATE : 25 septembre 2017 ou 13 avril 2018

TARIF : 310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune 62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 13h

FORMATEUR : Spécialiste des Marchés publics

Initiation à la Commande Publique

OBJECTIFS :

- Avoir une vision claire et synthétique du cadre réglementaire des procédures et des documents contractuels régissant les marchés publics.

PROGRAMME :

- Le champ d’application et les principes fondamentaux.
- Les acteurs de la commande publique et leur rôle ( CAO, PA… ).
- Préalables à la passation des marchés et accords-cadres.
- Les seuils et leurs calculs.
- Les différentes modalités de mise en concurrence.
- Les différents seuils de mise en concurrence.
- Les différentes procédures : définitions, contraintes, déroulement.
- La dématérialisation des procédures.
- Les pièces constitutives des marchés formalisés.
- L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés.

DATE : 23 juin 2017 ou 16 mars 2018

TARIF : 310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune 62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12h et de 13h à 16h

FORMATEUR : Spécialiste des Marchés publics

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