OBJECTIFS :
- Informer les élus sur leur environnement juridique et financier,
qui encadre les relations entre la Commune et le tissu associatif.
- Donner les outils, notamment le contrôle, permettant de sécuriser
cette relation.
- Prévenir les contentieux.

PROGRAMME :
- Le cadre juridique des relations Commune-Associations.
- La distinction entre subvention publique, marché public
et délégation de service public.
- Les aides directes et indirectes aux Associations
(personnel, locaux, matériel, …).
- Les différentes formes de contrôle par la Commune.
- Les risques juridiques : gestion de fait, prise illégale d’intérêt.
- La mise en place d’une relation contractualisée.

21 septembre 2018

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 13h

Expert en droit  et legislation

OBJECTIFS :
- Connaître l’étendue des pouvoirs de police générale et spéciale du Maire.
- Evaluer les risques et responsabilités de l’élu.
- Alimenter une boîte à outils de l’élu en matière de prévention et de sécurité.
- Permettre une anticipation et une gestion sereine du sujet en fonction des spécificités de son territoire.

PROGRAMME :
- Sécurité et tranquillité publiques
Exercice du pouvoir de police du Maire, procédure de rappel à l’ordre,
vidéoprotection, prévention des nuisances sonores...
- Attributions et responsabilités du maire en matière de sécurité routière
Exercice du pouvoir de police
- Guide des manifestations festives et culturelles.
- Manifestations sportives.

8 octobre 2018

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 12h et de 13h à 16h

Juriste

OBJECTIFS :
- Comprendre ses droits et obligations en tant qu’élu minoritaire.
- Maîtriser l’ensemble de ses droits pour assurer pleinement son rôle.
- Bénéficier de moyens et participer aux décisions.
- Mieux appréhender son statut, ses droits et ses devoirs.
- Faire valoir ses droits au profit de sa collectivité et vis à vis de son employeur.
- Maîtriser son environnement et construire une position stratégique.

PROGRAMME :

- Rappel de la place des citoyens dans la vie des collectivités territoriales.

- Les élus locaux : Le statut de l’élu, les responsabilités des acteurs locaux.

- Les conditions d’exercice du mandat :
> Les moyens accordés aux élus minoritaires : le droit à l’information, le droit d’expression, le droit d’opposition, le droit d’amendement, les moyens humains et matériels.
> Cas pratiques et mise en situation.

18 septembre 2018

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 13h

Juriste

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