OBJECTIFS :
- Maîtriser la prévision et l’exécution budgétaires.
- Mettre en cohérence la politique budgétaire avec la réalité financière.
- Appréhender et comprendre les outils de pilotage de trésorerie.
- Apprendre à utiliser les outils financiers de manière dynamique.

PROGRAMME :
- Présentation de la comptabilité publique territoriale
et son ouverture vers l’analyse financière.
- L’exécution budgétaire et le contrôle de gestion.
- La stratégie financière et les principaux ratios.
- Etudes de cas.
- L’évolution et les perspectives des finances publiques.

8 juin 2018 OU
21 janvier 2019

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 12h et de
13h à 16h

DGS Fonctionnaire
Titulaire

L’accès aux programmes de financements européens est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales françaises. La programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) constitue un formidable levier d’accompagnement de projets politiques, structurés et concertés à l’échelle d’un territoire.
Les collectivités territoriales peuvent être partenaires, porter ou cofinancer des projets dont l’impact serait positif en termes d’emploi, de formation, de transport (etc.,…) dans le cadre des priorités d’investissement des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). 3 modules «OSEZ L’EUROPE» qui présentent les principales caractéristiques des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et décryptent leur fonctionnement pratique pour faciliter l’accès à ces fonds par les élus locaux.

Module 1 : Comprendre la politique régionale
européenne 2014-2020


OBJECTIFS

- Connaitre et mobiliser les fonds européens structurels d’investissement (FESI) : rôle et fonctionnement des trois principaux FESI (FEDER, FSE, FEADER).
- Connaître les thèmes d’intervention des 3 principaux FESI : leur gestion et leur organisation sur le territoire.
- Comprendre le rôle des conseils régionaux comme autorité de gestion.
- Comprendre la logique et le mécanisme des financements européens.
- Décrypter leur fonctionnement pratique pour faciliter leur accès : dans quels domaines de compétences et d’action publique locale peut-on mobiliser les financements européens ?
- Exemples d’actions qui pourront être financées par le Fonds européen de développement régional (Feder) d’ici 2020.
- Soutien aux investissements dans des infrastructures offrant des services de base aux citoyens dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, du transport et des TIC.
- Soutien aux investissements dans des infrastructures dans le domaine social, de la santé et de l’éducation.

Module 2 : Mobiliser les fonds européens structurels d’investissements 2014/2020 l’appel à projet, une source de financement


OBJECTIFS

- Identifier et analyser les priorités du programme opérationnel 2014-2020 de la Région Nord-Pas de Calais des 3 principaux FESI (FEDER, FEADER, FSE) : Quels axes thématiques, quelles priorités d’investissements, quels publics cibles, quels acteurs ?
- Gérer les FESI sur votre territoire : fonctionnement, principes de mise en œuvre, organisation et interlocuteurs clés à contacter.
- L’appel à projet, une source de subvention : monter un dossier de subvention éligible, de la conception du projet à la formalisation du dossier et au montage du budget prévisionnel.
- Exemples pratiques.

Module 3 : ingenierie de projets européens de cooperation territoriale européenne - INTERREG V

Pour la période 2014-2020, l’Europe a mis en place une politique de cohésion qui permet une «croissance intelligente, durable et inclusive» (stratégie Europe 2020). La politique régionale de l’Union Européenne a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale entre les territoires des pays européens. Pour la période 2014-2020 (dite “INTERREG V”), le Nord - Pas-de-Calais Picardie est concerné par 5 programmes de coopération représentant un montant global mobilisable de 1.4 milliards d’€ de crédits FEDER.

OBJECTIFS
- Comprendre la politique régionale de l’Union Européenne - la programmation 2014-2020 : présentation des programmes majeurs et principes de fonctionnement de la politique de cohésion qui permet une «croissance intelligente, durable et inclusive» (stratégie Europe 2020).
- Connaître la coopération territoriale européenne INTERREG V : promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines de recherche et d’innovation, d’adaptation au changement climatique, d’environnement et d’innovation sociale. Elle est financée par le FEDER.
- Focus sur les programmes INTERREG V – volet coopération transfrontalière : Interreg France (Manche) – Angleterre (transfrontalier), France-Wallonie-Vlaanderen (transfrontalier), Interreg 2 Mers (transfrontalier).
- Formaliser un projet européen de coopération territoriale européenne INTERREG V - Transfrontalier.
- Rappel des règles et principes d’un budget (cas pratique).
- La coordination de projets et la gestion des projets INTERREG.
- Présentation des règles et principes budgétaire d’un projet INTERREG.

M1 : 5 octobre 2018,
M2 : 15 novembre 2018 ET
M3 : 13 décembre 2018


930 € par élu (mairies sous convention : inclus)
par journée

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 12h et de
13h à 16h

DGS Fonctionnaire
Titulaire

 

NOTA : module 1 – prérequis obligatoire pour le module 2 et le module 3

OBJECTIFS :
- Connaître l’essentiel juridique et financier de l’intercommunalité.
- Maîtriser les subtilités inhérentes à 50 ans d’intercommunalité en France…pour mieux appréhender son avenir en général et celle de chaque conseiller communautaire en particulier.
- Comprendre l’interdépendance entre bloc communal et développement intercommunal.

PROGRAMME :
- Rappel du cadre juridique essentiel à la construction de la
coopération intercommunale en France.
- Les différentes formes d’intercommunalités.
- Les dotations budgétaires et la fiscalité intercommunale.
- Les différences organisationnelles avec les communes.
- Un périmètre et des statuts sont-ils pertinents avec le bassin
de vie auquel ils se rapportent ?
- Quelles sont les évolutions possibles (les perspectives
législatives et l’influence de la Commission Européenne) ?

14 septembre 2018

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 12h et de 13h à 16h

DGS Fonctionnaire
Titulaire

OBJECTIFS :
- Appréhender les problématiques budgétaires respectives.
- Consolider les connaissances règlementaires au regard notamment des lois MAPTAM et NOTRe.
- Connaître l’essentiel de l’interdépendance entre bloc communal et développement intercommunal.


PROGRAMME :
- Rappel des concepts budgétaires et financiers élémentaires.
- Les dotations budgétaires respectives.
- Les caractéristiques fiscales respectives…
…conduisant à une interdépendance inévitable mais source
d’optimisation partagée.
- Les perspectives de développement au regard de l’évolution
législative.

16 octobre 2018

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 12h et de 13h à 16h

DGS Fonctionnaire
Titulaire

OBJECTIFS :
- Maîtriser le processus budgétaire.
- Comprendre les mécanismes de financement des collectivités.
- Apprendre à utiliser les outils financiers de manière dynamique.
- Mettre en cohérence les outils comptables pour l’élaboration du budget.
- Appréhender et comprendre les objectifs et les principes de mise en place d’un budget prévisionnel.

PROGRAMME :
- Le contexte général des finances locales.
- La réforme de la fiscalité.
- La réforme territoriale.
- Présentation de la comptabilité publique communale.
- Les documents budgétaires.
- Présentation du budget communal.
- L’exécution budgétaire.
- Le contrôle des actes budgétaires.
- La stratégie financière.

6 décembre 2018 OU
8 février 2019

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 12h et de 13h à 16h

DGS Fonctionnaire
Titulaire

OBJECTIFS :
- Comprendre les enjeux économiques internationaux et nationaux.
- Maîtriser les contraintes budgétaires des collectivités territoriales.
- Connaître les prescriptions de la loi de finances 2018.
- Envisager les sources d’optimisation financière des collectivités territoriales.


PROGRAMME :
- Les paramètres économiques internationaux et les contraintes
du budget de l’Etat.
- Rappel des paramètres budgétaires des collectivités publiques.
- Initiation à la loi de finances de l’Etat.
- La configuration budgétaire des collectivités territoriales.
- Etudes de cas en fonction des stagiaires.

25 janvier 2019

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 12h et de 13h à 16h

DGS Fonctionnaire
Titulaire

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