Mise en oeuvre des procédures d’immeubles menaçant ruine (IMR) d’abandon manifeste et de biens vacants sans maître

OBJECTIFS :
- Apprécier les situations pour lesquelles l’acquisition d’un bien vacant sans maître, d’immeubles en état d’abandon manifeste et la procédure d’immeubles menaçant ruine sont réalisables.
- Identifier les différentes étapes de la mise en oeuvre,le suivi et les suites d’une procédure d’acquisition d’un bien sans maître, d’une procédure d’IMR et d’une procédure d’immeuble en état d’abandon manifeste.
- Distinguer les différentes notions de biens vacants sans maître et biens abandonnés.
- Appréhender les procédures administratives inhérentes aux différents types de biens.


PROGRAMME :

- Les biens vacants sans maître.

- La procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste.

- La procédure d’immeubles menaçant ruine (IMR).

 

DATE : 27 novembre 2017

TARIF : 320€ par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12h et de 13h à 16h

FORMATEUR : Expert en urbanisme et  Aménagement du Territoire

Du PLU au PLUI

OBJECTIFS :
- Identifier les modalités d'application des dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) relatives au Plan Local d'Urbanisme.
- Identifier les enjeux induits par la conception d’un plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale.
- Maîtriser l’ingénierie d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
- Piloter la démarche d’un PLUI et mobiliser les acteurs concernés.
- Déterminer les modalités d'organisation pour le passage au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

PROGRAMME :
- Les objectifs de la loi Alur en matière de planification : la place du PLUI dans la hiérarchie des normes.
- Le transfert de la compétence PLU à l'EPCI : dispositions, délai, minorité de blocage, prise en compte de l'évolution des périmètres de l'EPCI, etc.
- Les modalités de collaboration entre communes et EPCI : conférence intercommunale des maires des communes membres.
- Le traitement des procédures engagées avant l'adoption de la loi.
- La mobilisation des élus, cadres et techniciens des communes et de l’intercommunalité.
- Les relations avec les personnes publiques associées.
- Les autres dispositions de la loi ALUR et leur application :caducité des POS et adaptation des cartes communales.

DATE : 28 février 2018

TARIF : 320€ par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12h et de 13h à 16h

FORMATEUR : Expert en Aménagement du Territoire

L’instruction des autorisations d’urbanisme

OBJECTIFS :

- Maîtriser le champ d’application des autorisations d’urbanisme, identifier les différentes catégories d’autorisations d’urbanisme.
- Connaître les différentes étapes d’instruction des autorisations d’urbanisme.

PROGRAMME :

- Présentation générale de la réglementation sur l’application du droit des sols.
- Le champ d’application des autorisations d’urbanisme.
- La procédure d’instruction, la composition des dossiers :
> La gestion des délais.
> Les consultations.
> La décision.
> L’après-décision, le contrôle de légalité.
> Les recours.
> La conformité des travaux.
> La prorogation, les modifications, le transfert.
> Les ERP, l’accessibilité.
> Les autorisations de travaux.

DATE : 18 septembre 2017

TARIF : 320€ par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12h et de 13h à 16h

FORMATEUR : Expert en Aménagement du Territoire

L’actualité du droit de l’urbanisme

OBJECTIFS :

- Analyser les principales évolutions du droit de l'urbanisme.
- Évaluer leurs impacts sur vos pratiques.
- Intégrer les évolutions pour vos procédures et opérations en cours.

PROGRAMME :

- Les dernières évolutions du droit de l'urbanisme.
- Les suites de la loi ALUR.
- Les réformes de l’urbanisme commercial (les suites de la loi Pinel du 18 juin 2014).
- Les limites des entraves à la construction (loi Macron du 6 août 2015).
- L’urbanisme au service de la transition énergétique (loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015).
- La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création,
à l'architecture et au patrimoine.
- La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Etc...

DATE : 13 novembre 2017

TARIF : 320€ par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12h et de 13h à 16h

FORMATEUR : Expert en Aménagement du Territoire

Les bases du droit de l’urbanisme

OBJECTIFS :

- Connaître les principales lois d’aménagement et d’urbanisme et assimiler les principes généraux du droit de l’urbanisme.
- Identifier les différentes catégories de documents de planification, leurs enjeux, leur hiérarchie et leur coordination.
- Maîtriser le vocabulaire de l’urbanisme.

PROGRAMME :

- Les grandes lois d’urbanisme : SRU, Urbanisme et Habitat, Grenelle de l’Environnement (ENL), ALUR...
- Hiérarchie entre les documents de planification urbaine.
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu, procédure d’élaboration, mise en œuvre, évolution.
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU/PLUI) : définition, contenu, portée juridique, procédure d’élaboration et d’évolution.
- La carte communale : définition, contenu et procédure d’élaboration.
- Les autres documents de planification : PPRI, PPRT.
- La ZAC : définition, procédure d’élaboration.

DATE : Initialement prévue le 15 mai 2017 aura lieu le 27 juin 2017

TARIF : 320€ par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12h et de 13h à 16h

FORMATEUR : Expert en Aménagement du Territoire

La fiscalité de l’Urbanisme

OBJECTIFS :

- Connaître les taxes et participations d’urbanisme exigées à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme.
- Appréhender les nouveautés en matière de fiscalité de l’urbanisme.

PROGRAMME :

- La taxe d’aménagement : institution, surface taxable, mode de calcul, exonérations, liquidation, recouvrement, modulation du taux,…
- La redevance d’archéologie préventive : définition, calcul,…
- Les participations d’urbanisme : le projet urbain partenarial (PUP), la participation aux dépenses d’équipements publics exceptionnels (PEPE), la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC), …

DATE : 16 octobre 2017

TARIF : 320€ par élu (mairies sous convention : inclus)

LIEU : 235 Route de Béthune62300 LENS ou en intra

HORAIRES : de 9h à 12h et de 13h à 16h

FORMATEUR : Expert en Aménagement du Territoire

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