OBJECTIFS :
- Analyser et gérer les différences aspects de sous-traitance et la co-traitance. - Les conditions de la sous-traitance, de premier rang, de second rang.
- Les différentes formes de groupements.
- L’engagement et les responsabilités des opérateurs économiques.
- Les modalités de gestion des sous-traitants et co-traitants dans l’exécution d’un marché public.

PROGRAMME :

- Le champ d’application de la sous-traitance.
- Connaître les sources législatives et réglementaire de la sous-traitance.
- Impact de la réforme des marchés publics 2016.
- La déclaration et l’acceptation de la sous –traitance.
- L’acte spécial - La fin de la sous-traitance totale.
- Les nouveaux contrôles : offres anormalement basses, défaut de capacité,
cas d’exclusion.
- La responsabilité du titulaire du marché envers les parties.
- Les différences entre la sous-traitance se premier rang et les autres.
- Les nouvelles dispositions de la sous-traitance en chaîne.
- Les modalités de paiement des sous-traitants.
- Définir et analyser la co-traitance et les groupements d’opérateurs économiques.
- La nature juridique des groupements d’opérateurs économiques.
- Les différentes formes de groupements.
- Le rôle du mandataire et la notion de mandat.
- Adapter le DCE aux différentes formes de groupements.
- Relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire.
- Les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des opérateurs économiques.

3 décembre 2018 OU
30 avril 2019

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 13h

Spécialiste des marchés publics

OBJECTIFS :
- Cibler les enjeux et les objectifs d’un guide interne applicable aux marchés à procédure adaptée.
- Etablir des règles communes et homogènes de marchés à procédure adaptée.
- Etablir les dossiers de consultation .

PROGRAMME :

Cerner l'utilité d’un guide interne applicable aux marchés à procédure adaptée (MAPA) : Organiser et homogénéiser les pratiques d’un organisme pour la passation et la conclusion des MAPA ; Elaborer une démarche responsable et se conformer aux grands principes de la commande publique ; Faire des MAPA un vrai levier de performance achat.
- Déterminer les règles de procédure internes de ses marchés à procédure adaptée (MAPA) : les étapes et contenu de procédure pour chaque type de MAPA ; les seuils de publicité et de mise en concurrence pertinents ; les supports adaptés de publicité ; le cadre de la négociation ; les règles d'achèvement d'une procédure adaptée (information des candidats évincés, délai de la "standstill", avis d'intention de conclure…)
- Mise en situation : préparer un DCE sous la forme d’un MAPA, plusieurs possibilités variant selon le seuil de mise en concurrence .

5 novembre 2018 OU
1er avril 2019

310 € par élu (mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS

de 9h à 12h et de 13h à 16h

Spécialiste des marchés publics

Les accords-cadres et les marchés à tranches optionnelles.
Connaitre les modalités de passation et savoir rédiger un marché fractionné.
OBJECTIFS :
- Définir le type d’accord-cadre et les clauses contractuelles à viser.
- Identifier leurs avantages et leurs contraintes respectives.
- Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents afin de concrétiser l’accord-cadre. - Les marchés à tranches optionnelles, connaître le processus global et les modalités d’utilisation.
- Etude des différentes pièces constitutives du DCE .

PROGRAMME :

Déterminer les cas de recours à l’accord-cadre et aux marchés fractionnés.

- La suppression des marchés à bons de commande et la création de l’accord-cadre à bons de commande.

- Les accords-cadres mono-attributaire et les accords-cadres multi-attributaires.

- Les caractéristiques des accords-cadres à bons de commande et la différence avec les accords-cadres à marchés subséquents.

- Déterminer le montant des achats pour le calcul du seuil de mise en concurrence et les modalités de publicité.

- Pièces constitutives de l’accord-cadre, l’importance de l’allotissement ; organes compétent pour le choix des opérateurs économiques titulaires.

- Critères de choix du ou des opérateurs économiques.

- Avis d’attribution.


Les marchés à tranches optionnelles.

- Définir les cas d’utilisation et les clauses contractuelles à viser.

- Définir la durée du marché à tranches optionnelles et les modalités de mise en concurrence.

- Les conditions d’affermissement des tranches.

- L’exécution du marché à tranches optionnelles.

- Mise en application : exercice sur les clauses spécifiques d’un, RC et d’un CCAP d’un d’accord-cadre multi-attributaire ; exercice de rédaction d’une lettre de consultation et d’une lettre d’exclusion d’un accord-cadre multi-attributaire.

- Bilan de la formation.

4 mars 2019

310 € par élu
(mairies sous convention : inclus)

235 Route de Béthune
62300 LENS ou en intra

de 9h à 12h et de
13h à 16h

Spécialiste des
marchés publics

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