Vie municipale

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans la municipalité. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CHSCT veille à ce que les salariés travaillent dans de bonnes conditions, en toute sécurité et sans risque pour leur santé, est une préoccupation majeure pour les élus. Une formation pour comprendre le rôle du C.S.E et en particulier du CHSCT au sein d’une municipalité pour améliorer la qualité de vie au travail du personnel communal.

OBJECTIFS :

• Comprendre le CSE en général
• Comprendre les missions du CHSCT : une instance majeure de prévention
• Cerner ses différents rôles

PROGRAMME :

• Le code du travail
• Création, composition et renouvellement du CSE
• Organisation et fonctionnement du CHSCT
• Missions et compétences du CHSCT
• Rôles et attributions des représentants du CSE (IRP/DP/CE et CHSCT)
• Pouvoir et moyens du CSR